Article 1 : Mentions légales

Le développement de l’application “Salon Fashion” est assuré par la société Organizo Events, dont le siège social est situé au 64 CITE DU BEL AIR, 97441 SAINTE-SUZANNE

 

Adresse e-mail : organizo974@gmail.com

Le Directeur de la publication est SAUTRON Loïc (QR Game SAS).

 

L’hébergeur des données de l’Application est OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

 

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Article 2 : Acceptation des Conditions

L’utilisation et l’inscription sur l’Application “Salon Fashion” sont soumises à l’acceptation sans réserve des présentes CGU par les Utilisateurs.

 

Lors de l’inscription sur l’Application, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ».

 

A défaut d’acceptation des CGU, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès aux services proposés par l’Application.

 

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Article 3 : Conditions d’utilisation

L’Application “Salon Fashion” est destinée à être utilisée uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU.

Elle est exclusivement réservée aux personnes majeures.

 

Chaque Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Application de manière abusive, frauduleuse ou contraire aux lois et réglementations en vigueur, et à suivre le règlement du jeu disponible ici : https://www.qrwinevents.com/reglement-fashion.

 

Pour accéder aux services de l’Application, l’Utilisateur devra s’inscrire en indiquant son nom, prénom, et adresse e-mail. Il pourra ensuite se connecter en utilisant ses identifiants.

 

Tout Utilisateur inscrit sur l’Application pourra solliciter sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel.

 

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Article 4 : Données personnelles

Lors de l’utilisation de l’Application, nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible ici : https://www.qrwinevents.com/privacy-fashion.

 

Vous reconnaissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour. En créant un compte, vous acceptez que votre adresse e-mail soit collectée et utilisée pour les besoins de l’Application, y compris pour vous contacter dans le cadre de l’événement.

 

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Article 5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des marques, logos, signes, chartes graphiques, éléments visuels ainsi que tous les contenus de l’Application (textes, images, son…) demeurent la propriété exclusive de Organizo Events et de ses partenaires.

 

L’Utilisateur devra demander l’autorisation préalable au Développeur de l’Application pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus de l’Application dans un cadre strictement privé.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de cette Application par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

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Article 6 : Responsabilité

Organizo Events et QR Win Events ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, perte ou préjudice découlant de l’utilisation de l’Application. Nous ne garantissons pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations fournies dans l’Application et déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions.

 

Les Utilisateurs sont tenus de garder leurs identifiants et mots de passe confidentiels. Toute divulgation du mot de passe est interdite et l’Utilisateur assume les risques liés à son utilisation.

 

Toute utilisation non conforme de l’Application aux présentes CGU peut entraîner l’exclusion de l’Utilisateur ou la suspension de son compte.

 

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Article 7 : Modification et résiliation

Organizo Events se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

Toute modification sera publiée sur l’Application et il est de la responsabilité des Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés des éventuelles modifications.

 

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Article 8 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par les dispositions du droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation de l’Application, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion.

 

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Article 9 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : organizo974@gmail.com

 

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